Confidentialité politique

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LES DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DE LA PARTIE INTÉRESSÉE

POUR LE TRAITEMENT :

Gestion des clients

conformément à l'art. 13 du règlement (UE) 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

SPA RÉFRACTEURS SPÉCIAUX(ci-après la « Société » ou le « Propriétaire »), dont le siège social est situé àVIALE DELLA REPUBBLICA 26 42014 CASTELLARANO (RE) –Italieet numéro de TVA01944500352, en tant que responsable du traitement, vous informe, conformément à l'art. 13 du Règlement européen 679/2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), concernant le traitement de vos données personnelles qui sera effectué par le soussigné.

1. Type de données traitées

La Société est propriétaire du traitement des données personnelles communiquées par l'Utilisateur au soussigné et comprennent :

Certificats de qualité des produits

Nom/prénom et nom de l'entreprise, code fiscal et autres numéros d'identification, coordonnées bancaires, adresse, adresse e-mail, Nombre detéléphone/téléphone portable

Enregistrement vidéo Vidéosurveillance

2. Finalité du traitement

Le traitement des Données est effectué par la Société dans le cadre de l'exercice de ses activités. En particulier, les Données fournies par les Intéressés seront traitées, avec des outils informatiques et non informatiques, aux fins suivantes :

Obligations commerciales, comptables et fiscales

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Obligations commerciales, comptables et fiscales

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l'utilisateur est soumis.responsable du traitement des données
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Activités promotionnelles

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Règle de l'État membre

Campagne de marketing par e-mail direct

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Règle de l'État membre

Besoins de trésorerie, dispositions en matière de recouvrement et de paiement

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Besoins de trésorerie, dispositions en matière de recouvrement et de paiement

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l'utilisateur est soumis.responsable du traitement des données
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Besoins de trésorerie, dispositions en matière de recouvrement et de paiement

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitementtraitement ou des tiers
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Gestion des litiges

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Gestion des litiges

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle l'utilisateur est soumis.responsable du traitement des données
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Gestion des litiges

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitementtraitement ou des tiers
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Gestion des clients

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Informations par voie électronique

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Informations aux clients sur les nouveaux services/produits

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Envoi de matériel informatif et/ou publicitaire également par téléphone ou Internet

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Marketing (analyse et recherche de marché)

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Suivi des obligations contractuelles

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Publicité

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Détection des niveaux de satisfaction client

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Règle de l'État membre

Outils de paiement électronique

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont l'intéressé est partie ouà l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celui-ci
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale

Vidéosurveillance et autres systèmes d'enregistrement vidéo

• Le critère de licéité pour lequel le traitement est possible est :Le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitementtraitement ou des tiers
• Dont le fondement se traduit par une base juridique :Norme syndicale
  

3. Méthodes de traitement

Les Données seront traitées par la Société avec des systèmes électroniques et manuels selon les principes d'exactitude, de loyauté et de transparence prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de protection de la confidentialité de l'intéressé à travers des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat.

4. Conservation des données

Les données fournies par l'intéressé seront traitées pendant une durée :

• Date de début : 01/12/2018
• Critère de durée : Critère de détermination de la période
• Critère de durée : Le traitement sera effectué pendant toute la durée nécessaire à des raisons administratives, contractuelles et juridiques

5. Communication, diffusion et transfert de Données

Les Données seront traitées, dans la limite de ce qui est nécessaire, par du personnel autorisé, dûment instruit et formé, par le Responsable du traitement ainsi que par le personnel de tiers qui fournissent des services au Responsable du traitement et effectuent le traitement des données pour le compte et sur instructions de ce dernier en tant que responsables du traitement.

En cas de communication à des tiers, les destinataires pourront être :

Catégories :

• Destinataire:Bureaux judiciaires
• Destinataire:Autorités locales
• Destinataire:Intermédiaires financiers non bancaires
• Destinataire:Organes institutionnels
• Destinataire:Institutions de sécurité sociale et de prévoyance
• Destinataire:Forces de police
• Destinataire:Banques, chambres de commerce, professionnels vers qui nous nous tournons pour remplir nos obligations fiscales et légales
• Destinataire:Fournisseurs, transporteurs, expéditeurs, agents, utilisateurs de logiciels, professionnels vers qui nous nous tournons pour réaliser lesobligations attendues.
• Destinataire:Organismes gouvernementaux

Destinataires :

Aucun destinataire spécifique n'a été défini auquel les données peuvent être communiquées

Plus généralement, dans l'exercice de ses activités sociales ordinaires, les Données pourront être communiquées aux sujets qui exercent des activités de contrôle, d'audit et de certification des activités exercées par le Responsable du traitement, aux consultants et aux indépendants dans le cadre des services d'assistance fiscale et judiciaire et en cas d'opérations sociales pour lesquelles il est nécessaire d'évaluer le patrimoine de l'entreprise, aux organismes publics et aux administrations, ainsi qu'aux sujets légitimés par la loi à recevoir de telles informations, aux autorités judiciaires italiennes et étrangères et à d'autres autorités publiques, à des fins liées à l'accomplissement d'obligations légales ou à l'accomplissement de les obligations assumées et découlant de la relation contractuelle, y compris pour les besoins de défense en justice.

Les données collectées ne seront pas transférées vers des pays tiers

6. Activités de profilage et/ou de traitement automatique

Les données collectées ne feront l'objet d'aucun profilage ni traitement automatisé

7. Sujets supplémentaires liés au traitement
   
   Propriétaire(s) et éventuel(s) représentant(s) dans l’UE :

Il n'y a pas de représentant dans l'UE pour le propriétaire

Copropriétaire(s) :

Il n’y a pas de copropriétaire pour le(s) traitement(s) en question

Responsable(s):

• Nom et prénom :MARICA CASOLARI
• Code d'identification fiscale :CSLMRC74P56I496E
• Nom et prénom :PAOLA GIOVANELLI
• Code d'identification fiscale :GVNPLA67T41I462N
• Nom et prénom :ROBERTO PELLESI
• Code d'identification fiscale :PLLRRT65H14I462H
• Nom et prénom :ROBERTO SIMONETTI
• Code d'identification fiscale :SMNRRT66R16F205A
• Nom et prénom :BARBARA TENEGGI
• Code d'identification fiscale :TNGBBR91S52I496P
• Nom et prénom :MARIA CAMPOLONGO
• Code d'identification fiscale :CMPMRA72E53I462E

DPO :

La désignation d'une DPO/RDP pour le(s) traitement(s) concerné(s) n'est pas envisagée.

8. Quels sont les droits de l'intéressé

L'intéressé peut exercer, en relation avec le traitement des données qui y est décrit, les droits prévus par le RGPD (articles 1521), notamment :

• recevoir la confirmation de l’existence des Données et accéder à leur contenu (droits d’accès) ;
• mettre à jour, modifier et/ou corriger les Données (droit de rectification) ;
• demander l'annulation ou la limitation du traitement des Données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données ont été collectées ou autrement traitées (droit à l'oubli et droit à la limitation) ;
• s'opposer au traitement (droit d'opposition) ;
• déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle (Garant de la protection des données personnelles www.garanteprivacy.it) en cas de violation de la réglementation sur la protection des données personnelles ;
• recevoir une copie sous forme électronique des Données le concernant en tant qu'intéressé, lorsque ces Données ont été fournies dans le cadre du contrat et demander que ces Données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, l'intéressé peut contacter le responsable du traitement en envoyant une communication à :confidentialité@rsitaly.itou par courrier à l'adresse : REFRACTORI SPECIALI SPA – Via della Repubblica, 26 – 42014 Roteglia RE – Italie

Lorsqu'il nous contacte, l'intéressé doit veiller à indiquer son nom, son adresse email/postale et/ou son(ses) numéro(s) de téléphone afin que sa demande puisse être traitée correctement.

CASTELLARANO,18/12/2018